Les informations suivantes vous sont communiquées afin de vous informer des engagements de JANUI en matière de protection des données à caractère personnel.
JANUI agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation des services JANUI accessibles via la plateforme web disponible à l'adresse https://app.janui.fr ainsi que via l'application mobile JANUI.
Dernière mise à jour : Juin 2026
Le responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
JANUI
18 Boulevard Guillet Maillet
17100 SAINTES
Adresse électronique : contact@janui.fr
Référent à la protection des données
À ce jour, JANUI n’a pas désigné de délégué à la protection des données officiellement auprès de la CNIL (DPO).
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le référent à la protection des données à l’adresse suivante :
Les données à caractère personnel traitées
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme JANUI, différentes catégories de données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.
Ces données comprennent notamment les informations nécessaires à la création et à la gestion des comptes utilisateurs, telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique et les informations permettant l’authentification. JANUI traite également les données relatives aux logements enregistrés sur la plateforme, les informations techniques associées à ces logements ainsi que les documents et contenus déposés par les utilisateurs dans leur espace personnel.
Selon les fonctionnalités utilisées, des données relatives aux contacts associés à un logement, aux personnes invitées à consulter certains contenus, aux abonnements souscrits, à la facturation ainsi qu’aux échanges avec le support peuvent également être traitées.
Enfin, des données techniques sont générées lors de l’utilisation de la plateforme afin d’assurer son fonctionnement et sa sécurité. Ces données peuvent notamment comprendre l’adresse IP, les journaux de connexion, les informations relatives aux équipements utilisés ainsi que les traces nécessaires à la détection d’incidents de sécurité.
Les principales catégories de données traitées sont les suivantes :
- données d’identification et de contact ;
- données relatives aux comptes utilisateurs ;
- données relatives aux logements ;
- documents et contenus déposés sur la plateforme ;
- données relatives aux contacts et aux partages ;
- données relatives aux abonnements et à la facturation ;
- données techniques, de connexion et de sécurité ;
- données relatives aux demandes adressées à JANUI.
Certaines informations sont collectées directement auprès des utilisateurs tandis que d’autres sont générées automatiquement lors de l’utilisation de la plateforme.
Les personnes concernées
Les traitements mis en œuvre concernent notamment les utilisateurs titulaires d’un compte JANUI, qu’ils soient particuliers ou professionnels, les propriétaires ou occupants des logements référencés sur la plateforme, les personnes invitées à accéder à certains contenus, les visiteurs du site internet ainsi que toute personne prenant contact avec JANUI.
Les finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées et traitées afin de permettre la création et l’administration des comptes utilisateurs, de fournir les services proposés par JANUI et d’assurer l’accès sécurisé à la plateforme.
Elles sont également utilisées pour permettre la gestion des logements enregistrés sur la plateforme, la constitution et la mise à jour du carnet d’information du logement, le stockage et l’organisation des documents, la gestion des photographies, la gestion des plannings de rendez-vous ainsi que le partage sécurisé des informations et contenus entre utilisateurs autorisés.
Les données peuvent également être traitées afin d’assurer le suivi des abonnements, la gestion de la facturation, le traitement des demandes adressées au support, l’amélioration continue des services proposés, la production de statistiques d’utilisation, la prévention de la fraude et la sécurisation des systèmes d’information.
Enfin, certaines données sont traitées afin de permettre à JANUI de satisfaire à ses obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales.
Les fondements juridiques des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par JANUI reposent sur plusieurs fondements juridiques prévus par le Règlement général sur la protection des données.
La plupart des traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur, notamment pour la création du compte, la fourniture des services, la gestion des logements, le stockage documentaire ou encore la gestion des abonnements.
Certains traitements reposent sur le consentement de la personne concernée, notamment lorsque celui-ci est requis pour le dépôt de certains cookies ou pour l’utilisation de fonctionnalités spécifiques.
D’autres traitements sont nécessaires au respect des obligations légales auxquelles JANUI est soumise, notamment en matière comptable, fiscale ou de réponse aux demandes des autorités compétentes.
Enfin, certains traitements reposent sur l’intérêt légitime de JANUI afin d’assurer la sécurité de la plateforme, de prévenir les utilisations frauduleuses, d’améliorer les services proposés ou encore de gérer les réclamations et incidents techniques.
Les destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées de JANUI dans la limite de leurs attributions respectives.
Afin d’assurer le fonctionnement de la plateforme, certaines données peuvent également être communiquées à des prestataires agissant pour le compte de JANUI, notamment dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité informatique, de l’envoi de courriers électroniques, de la gestion des abonnements ou encore du traitement des paiements.
Ces prestataires n’agissent que sur instruction de JANUI et sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées.
Les données peuvent également être transmises aux autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’impose.
Services tiers utilisés
Dans le cadre du fonctionnement de ses services, JANUI recourt à des prestataires techniques susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour son compte.
JANUI fait notamment appel à BEECOMING, qui intervient en qualité de sous-traitant pour l’hébergement, la maintenance et le fonctionnement technique de la plateforme.
JANUI peut également recourir à d'autres prestataires spécialisés, notamment pour l'envoi d'e-mails transactionnels, la gestion des paiements ou encore la mesure de fréquentation de la plateforme.
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants interviennent conformément aux instructions de JANUI et sont soumis à des obligations contractuelles en matière de confidentialité, de protection et de sécurité des données à caractère personnel, conformément à l'article 28 du RGPD.
Transfert de données en dehors de l'Union européenne
JANUI privilégie l’utilisation de prestataires situés au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne. Dans une telle hypothèse, JANUI veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable et s’appuient sur des garanties appropriées, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
La durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
| Finalité du traitement | Durée de conservation en base active | Archivage intermédiaire |
|---|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Durée du compte | 5 ans après fermeture du compte |
| Gestion des logements et documents techniques associés (Carnet d'information du logement) | Pendant toute la durée d'existence du logement concerné afin d'assurer la continuité du Carnet d'information du logement | Conservation tant que les obligations légales relatives au Carnet d'information du logement l'imposent ou que le logement existe |
| Documents personnels déposés par l'utilisateur (photographies, devis, actes et autres documents non destinés au Carnet d'information du logement) | Durée du compte | Suppression lors de la suppression du compte, sous réserve des obligations légales applicables |
| Gestion des demandes adressées au support | Durée nécessaire au traitement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion des demandes relatives aux droits RGPD | Temps nécessaire au traitement | Année civile de la demande + 5 ans |
| Gestion des abonnements et de la facturation | Durée de la relation contractuelle | 10 ans conformément aux obligations comptables |
| Journaux de connexion et données de sécurité | 6 mois maximum | Suppression à l'issue de la période |
| Données statistiques de fréquentation | 13 mois maximum | Aucune conservation supplémentaire |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum | Renouvellement du consentement à l'issue de cette période |
| Données nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice | Pendant la durée du litige | Pendant les délais de prescription applicables |
Certains documents techniques relatifs au logement (notamment les fiches techniques, notices, diagnostics et documents destinés au Carnet d'information du logement) peuvent être conservés indépendamment du compte utilisateur lorsqu'ils participent à la constitution du Carnet d'information du logement prévu par les articles L.126-35-2 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Les données nominatives figurant dans ces documents sont, lorsque cela est possible, supprimées, masquées ou rendues non directement identifiantes afin de limiter la conservation des données à caractère personnel au strict nécessaire.
La sécurité des données
JANUI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données à caractère personnel.
Ces mesures visent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes d’information utilisés pour fournir les services proposés par la plateforme.
L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et soumises à une obligation de confidentialité. JANUI met également en œuvre des dispositifs de contrôle des accès, de journalisation, de sauvegarde et de surveillance destinés à prévenir tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération des données.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, JANUI ne peut exclure totalement la survenance d’un incident de sécurité malgré les précautions mises en œuvre.
Les droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès conformément aux dispositions applicables du droit français.
Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.
Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en adressant votre demande à l’adresse suivante : rgpd-janui@lock-t.com
Lorsque cela est nécessaire afin de vérifier votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
JANUI s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé conformément à la réglementation applicable lorsque la demande présente une complexité particulière ou lorsqu’un nombre important de demandes doit être traité simultanément.
Cookies
Lors de votre navigation sur le site internet ou sur la plateforme JANUI, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.
Ces traceurs permettent notamment d’assurer le fonctionnement technique des services, de sécuriser les connexions, de mémoriser certaines préférences utilisateur, de mesurer l’utilisation de la plateforme et d’améliorer les performances générales des services proposés.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement au moyen de l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
JANUI
18 Boulevard Guillet Maillet
17100 SAINTES
Adresse électronique de contact : contact@janui.fr
Adresse électronique relative à la protection des données : rgpd-janui@lock-t.com