En bref
Le CIL rassemble les informations utiles à l’entretien et à l’amélioration énergétique d’un logement.
Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 dans certains cas de construction et de rénovation.
Il suit le logement et doit être transmis à l’acquéreur lors d’une vente.
D’où vient-il ?
Le CIL a été créé par l’article 167 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Son cadre figure aux articles L.126-35-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Le décret n° 2022-1674 et l’arrêté du 27 décembre 2022 en précisent les modalités et les informations à conserver.
Qui est concerné ?
Le CIL concerne les logements neufs et les logements faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur leur performance énergétique. L’obligation s’applique aux constructions et aux travaux relevant des dates et des conditions prévues par les textes à partir du 1er janvier 2023. Tous les logements existants ne sont donc pas automatiquement concernés.
Que contient-il ?
Selon le logement et les travaux concernés, le carnet rassemble notamment les plans, les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements, les informations sur les matériaux et les documents permettant d’attester la performance énergétique. Vous pouvez aussi y conserver diagnostics, factures et garanties pour garder un historique utile. Ces documents complémentaires ne sont pas tous obligatoires dans chaque situation.
Que se passe-t-il à la vente ?
Lorsque le logement dispose d’un CIL, le propriétaire le transmet à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur atteste de cette transmission dans l’acte. Le carnet accompagne ainsi le logement, et non seulement son occupant.
CIL, DPE, audit : quelle différence ?
CIL
Le carnet conserve les informations et les documents utiles à l’entretien et à l’amélioration énergétique du logement dans la durée.
DPE
Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Il attribue des classes de performance.
Audit
L’audit énergétique propose des parcours de travaux pour améliorer la performance du logement. Son obligation dépend notamment du bien et de sa situation de vente.
Le CIL ne remplace ni le DPE ni l’audit énergétique. Il permet notamment de conserver ces documents lorsqu’ils concernent votre logement.
Ce que Janui fait pour vous
Janui vous aide à réunir les documents de votre logement, à les organiser et à les partager avec vos professionnels. Vous gardez un historique accessible, à transmettre lorsque vous vendez.
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