Mise à jour le 24 août 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par JANUI via sa plateforme web et son application mobile.
JANUI est une solution numérique permettant notamment la gestion d'informations relatives à des logements, l'organisation et la conservation de documents, la gestion de photographies ainsi que l'accès à différentes fonctionnalités destinées à faciliter la centralisation des informations liées à un bien immobilier.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 – Définitions
Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur afin d'accéder aux services proposés par JANUI.
Contenu : tout document, donnée, photographie, information ou fichier déposé sur la plateforme par l'Utilisateur.
Plateforme : le site internet et l'application mobile JANUI.
Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par JANUI.
Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, qu'elle dispose ou non d'un Compte.
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme JANUI ainsi que les droits et obligations respectifs de JANUI et des Utilisateurs.
Article 3 – Acceptation des CGU
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation de la plateforme.
La création d'un Compte ou l'utilisation des Services emporte acceptation sans réserve des présentes CGU.
L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU ou, à défaut, disposer de l'autorisation de son représentant légal.
Article 4 – Conditions d'accès à la plateforme
L'accès à la plateforme nécessite une connexion internet et un équipement compatible.
Les frais de connexion, d'abonnement internet ou de communication demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
JANUI se réserve le droit de refuser l'accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Article 5 – Création et gestion du compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création préalable d'un Compte.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants de connexion et de toute utilisation réalisée à partir de son Compte.
Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission du Compte devra être signalée à JANUI dans les meilleurs délais.
L'Utilisateur s'engage à mettre à jour les informations figurant dans son Compte lorsque celles-ci évoluent.
Article 6 – Fonctionnalités de la plateforme
La plateforme JANUI permet notamment :
- la création et la gestion de logements ;
- l'organisation, la conservation et la consultation de documents ;
- la gestion de photographies associées à un logement ;
- l'accès à un espace documentaire personnel ;
- la gestion d'informations relatives à un logement ;
- le partage, selon les fonctionnalités proposées par la plateforme, d'un logement, de documents ou de certaines informations avec des tiers autorisés par l'utilisateur ;
- l'accès aux fonctionnalités correspondant à l'offre souscrite.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer à tout moment afin d'améliorer les Services proposés ou de répondre à des évolutions techniques, réglementaires ou fonctionnelles.
Article 7 – Dépôt et gestion des contenus
L'Utilisateur demeure seul responsable des Contenus qu'il dépose sur la plateforme.
Il garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et habilitations nécessaires lui permettant de déposer, stocker ou partager ces Contenus.
L'Utilisateur s'interdit de déposer tout contenu :
- contraire à la loi ou à l'ordre public ;
- portant atteinte aux droits de tiers ;
- diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou illicite ;
- contenant des logiciels malveillants ou éléments susceptibles de compromettre la sécurité de la plateforme.
JANUI n'exerce aucun contrôle systématique sur les Contenus déposés par les Utilisateurs et n'en devient pas propriétaire du seul fait de leur dépôt sur la plateforme.
Article 8 – Obligations des utilisateurs
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables.
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ;
- de contourner les mesures de sécurité mises en œuvre ;
- d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ;
- d'accéder ou de tenter d'accéder à des informations auxquelles il n'est pas autorisé à accéder.
Article 9 – Sécurité des accès
JANUI met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables destinées à assurer la protection des comptes utilisateurs et des données hébergées.
L'Utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses équipements, de ses mots de passe et des moyens d'accès utilisés pour se connecter à la plateforme.
Article 10 – Disponibilité de la plateforme
JANUI s'efforce d'assurer l'accès à la plateforme dans les meilleures conditions possibles.
Toutefois, JANUI ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue des Services.
La plateforme peut être temporairement indisponible notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de contraintes techniques ou d'événements indépendants de la volonté de JANUI.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La plateforme JANUI, sa structure générale, ses fonctionnalités, ses éléments graphiques, ses textes, bases de données, logiciels, marques, logos et contenus protégés sont la propriété exclusive de JANUI ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.
Article 12 – Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont réalisés conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de JANUI, accessible depuis la plateforme.
Article 13 – Suspension et suppression du compte
JANUI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- d'utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme ;
- de comportement susceptible de porter atteinte à JANUI ou à des tiers ;
- d'obligation légale ou réglementaire.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment selon les modalités mises à sa disposition sur la plateforme.
La suppression du Compte entraîne la suppression des données et contenus qui lui sont exclusivement rattachés, notamment les photographies, devis, actes et, plus généralement, les documents déposés par l'Utilisateur.
En revanche, les informations générales relatives au logement ainsi que les documents techniques destinés à constituer ou à alimenter le Carnet d'information du logement peuvent être conservés conformément à la réglementation applicable et aux finalités de la plateforme. Les données à caractère personnel qui n'ont plus vocation à être conservées sont supprimées, anonymisées ou rendues non directement identifiantes lorsque cela est possible.
Article 14 – Responsabilité
JANUI met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
JANUI n'est tenue qu'à une obligation de moyens.
JANUI ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Services ;
- des contenus déposés par les Utilisateurs ;
- de l'inexactitude des informations renseignées par les Utilisateurs ;
- des interruptions temporaires de service ;
- des dommages résultant d'un événement de force majeure ;
- des dommages indirects subis par l'Utilisateur.
L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, documents et contenus accessibles via son Compte.
Article 15 – Modification des CGU
JANUI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la plateforme.
En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 17 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme, l'Utilisateur peut contacter JANUI à l'adresse suivante :
Ou par courrier à :
18 Boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES